La dernière édition de la Convention collective de la Banque AFB (réduite à peu de choses depuis 2000 malgré les luttes contre celle-ci et notamment de la CFDT Crédit du Nord) a été mise à jour au 10 janvier 2010 et insère les derniers accords professionnels signés dans la profession jusqu'à cette date. Elle est adaptée aux besoins du patronat et moins à ceux des salariés mais elle constitue la règle conventionnelle de la branche AFB. Vous pouvez la consulter en format PDF dans le fichier joint, en bas d'article.

9ème édition de la Convention collective de la banque AFB En date du 10 janvier 2010 Convention Collective de la Banque AFB SOMMAIRE Titre I. Dispositions générales (articles 1 à 5) Titre II. Dialogue social Chapitre 1. Commission Paritaire de la Banque (articles 6 à 9) Chapitre 2. Droit syndical et Institutions Représentatives du Personnel (articles 10 à 17). Titre III. Contrat de travail Chapitre 1. Embauche - Période d’essai (articles 18 & 19) Chapitre 2. Contrat de travail spécifique (articles 20 & 21) Chapitre 3. Principes généraux et déontologie (articles 22 à 24) Chapitre 4. Sanctions (article 25) Chapitre 5. Rupture du contrat de travail (articles 26 à 32) Titre IV. Gestion des Ressources Humaines Chapitre 1. Classification (articles 33 à 35) Chapitre 2. Evaluation (article 36) Chapitre 3. Mobilité (article 37) Chapitre 4. Formation (article 38) Titre V. Rémunération Chapitre 1. Dispositions salariales au niveau de la Branche (articles 39 à 45) Chapitre 2. Modalités d’application au niveau de l’entreprise (articles 46 à 48) Titre VI. Participation (article 49) Titre VII. Garanties sociales (article 50) Chapitre 1. Maternité-adoption (articles 51 à 53-2) Chapitre 2. Maladie (articles 54 à 57) Chapitre 3. Invalidité (article 58) Chapitre 4. Congés particuliers (articles 59 à 60) Titre VIII. Temps de travail - Avenant du 29 mai 2001 Chapitre 1. Durée du travail (articles 61 à 63) Chapitre 2. Congés payés (articles 64 à 66) Chapitre 3. Jours fériés (articles 67 & 68) ANNEXES Titre I - Dispositions générales : annexe I : Modalités de transition Titre III - Contrat de travail annexe II : Commission paritaire de recours interne Titre IV - Gestion des Ressources Humaines annexe III : Glossaire annexe IV : Grille de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle annexe V : Métiers-repères, Positionnement des métiers-repères dans la grille de classification Titre V - Rémunération annexe VI. Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 01.01.2007 annexe VII. Grille de salaires annuels minima de branche à l’ancienneté au 01.01.2007 annexe VIII. Grille de référence pour l’application de la garantie salariale individuelle (article 41), valeur au 01.01.2007 annexe IX. Prime de transport annexe X. Références pour l’application de l’art. 45 (indemnités diverses) Règlement intérieur de la Commission Paritaire de la Banque Accord relatif aux primes de diplôme du 3 septembre 2001 Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 29 mai 2001 Accord du 7 juillet 2003 : Plan d’épargne interentreprises (PEI de branche) : articles 1 à 17. Accord du 25 février 2005 sur les retraites professionnelles bancaires Accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie dans les banques Accord du 11 janvier 2006 modifiant l’annexe V de la Convention collective de la Banque Accord du 15 novembre 2006 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Banque Accord du 15 novembre 2006 sur le phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires Accord salarial 2006 du 15 décembre 2006 Accord du 29 mai 2007 modifiant l’article 8-2 : Formation Recours de la Convention Collective de la banque du 10 janvier 2000.